Natürliche Person in Montambert (Nièvre) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nevers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 417814142. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
580273642
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-12-2014
417814142
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 14 Novembre 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 14 Novembre 2014 .
17-07-2014
417814142
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 27 Juin 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 27 Juin 2014 .
24-06-2014
417814142
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 20 Juin 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 20 Juin 2014 .
31-08-2013
417814142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130167 publié le 31/08/2013
- Annonce n°
- 821
- Date :
- 8 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
417814142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 2889
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
06-04-2012
417814142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 814 142 RM 58
- Nom :
- M. MILLIEN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
les Bruyères de Mont
58250
Montambert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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