Natürliche Person in Fougueyrolles (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 479718140. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
240112401305063475
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-08-2013
479718140
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 13 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- travaux de charpente.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2011
479718140
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- travaux de charpente.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2010
479718140
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 26 février 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- travaux de charpente.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-06-2009
479718140
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 19 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- charpente couverture.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2009
479718140
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- charpente couverture.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
25-07-2008
479718140
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2759
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 479 718 140 RCS Bergerac
- Nom :
- MANEYROL
- Prénom :
- Jeanine
- Activite :
- charpente couverture.
-
Adresse :
-
le Bourg
33220
Fougueyrolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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