Natürliche Person in Chevremont (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130812KY133. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Insolvenznr.:
20130812KY133
Schuldensanierungsnr.:
20130812KY133
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-08-2013
20130812KY133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 26 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENDZELE OLOLI
- Prénom :
- Anatole
- Activite :
- ingénieries, études et prestations
-
Adresse :
-
1 C Carrefour du Galant 1er Etage
90340
Chevremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2012
20130812KY133
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 29 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENDZELE OLOLI
- Prénom :
- Anatole
- Activite :
- ingénierie, études et prestations
-
Adresse :
-
1 C
Carrefour du Galant, 1er étage
90340
Chèvremont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
05-04-2012
20130812KY133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENDZELE OLOLI
- Prénom :
- Anatole
- Activite :
- ingénieries, études et prestations
-
Adresse :
-
1 C
carrefour
du Galant
1er étage
90340
Chevremont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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