Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-08-2013
20130812KY22
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 28 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20130812KY22
Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)
20-12-2012
20130812KY22
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 16 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
03-03-2010
20130812KY22
Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
25-02-2009
20130812KY22
avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2008
20130812KY22
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.