Natürliche Person in Dercé (Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Poitiers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 492374111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
860218602335700626
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-01-2015
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2014
492374111
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-12-2013
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2013
492374111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.