Natürliche Person in Offemont (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 900165435. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900165435
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-08-2013
900165435
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
10-04-2012
900165435
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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