Natürliche Person in La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202156216. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7202156216
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2013
7202156216
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 18 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2008
7202156216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080162 publié le 10/09/2008
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 26 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2008
7202156216
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080033 publié le 24/02/2008
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 22 janvier 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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