Natürliche Person in Vieux-Condé (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130729KS127. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130729KS127
Schuldensanierungsnr.:
20130729KS127
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2013
20130729KS127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication
26-07-2012
20130729KS127
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
27-05-2011
20130729KS127
Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 13 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire
03-06-2010
20130729KS127
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 21 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
22-12-2009
20130729KS127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 17 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux Condé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-12-2008
20130729KS127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 26 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor Hugo
59690
Vieux Condéi
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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