Natürliche Person in Nomain (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Douai für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130729KS128. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130729KS128
Schuldensanierungsnr.:
20130729KS128
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2013
20130729KS128
Liste complémentaire des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 16 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8 A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Liste complémentaire des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
23-02-2012
20130729KS128
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, complément de jugement : la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 26 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, complément de jugement : la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
31-07-2011
20130729KS128
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 23 juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai
22-10-2010
20130729KS128
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BASECQ (Nicolas), date de cessation des paiements provisoire : 5 mai 2010, mandataire judiciaire : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, administrateur judiciaire : Maître ROUVROY, 15, rue Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité agricole, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 22 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8 A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BASECQ (Nicolas), date de cessation des paiements provisoire : 5 mai 2010, mandataire judiciaire : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, administrateur judiciaire : Maître ROUVROY, 15, rue Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité agricole, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
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