Natürliche Person in Fontenay-en-Vexin (Eure) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'evreux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 441692829. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
270212702330013002
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-10-2014
441692829
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 441 692 829 RCS Evreux
- Nom :
- LEITE DA FONSECA
- Prénom :
- José Alberto
- Activite :
- pose de faux planchers froid et Climatisations.
-
Adresse :
-
3
Bis Rue du Marc
27510
Fontenay-en-Vexin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-08-2013
441692829
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 441 692 829 RCS Evreux
- Nom :
- LEITE DA FONSECA
- Prénom :
- José Alberto
- Activite :
- pose de faux planchers froid et Climatisations.
-
Adresse :
-
3
Bis Rue du Marc
27510
Fontenay-en-Vexin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-01-2013
441692829
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 9 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 441 692 829 RCS Evreux
- Nom :
- LEITE DA FONSECA
- Prénom :
- José Alberto
- Activite :
- pose de faux planchers froid et Climatisations.
-
Adresse :
-
3
Bis Rue du Marc
27510
Fontenay-en-Vexin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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