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Berichtsdatum
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Beschreibung
01-12-2023
453359473
La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084
01-12-2023
453359473
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084
20-12-2020
453359473
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 1er mars 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 20/04084
02-04-2015
453359473
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2015
453359473
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1
28-07-2013
453359473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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