Natürliche Person in Masnières (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Douai für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 595256198. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
595256198
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-07-2013
595256198
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 17 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
23
ruelle
Saint-Martin
59241
Masnières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09-11-2011
595256198
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 26 octobre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Souplet
59360
Saint-Souplet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-08-2011
595256198
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 6 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Souplet
59360
Saint-Souplet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-08-2011
595256198
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 6 juillet 2011
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Souplet
59360
Saint-Souplet
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
595256198
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 399 321 470 RCS Douai
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Souplet
59360
Saint-Souplet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16-04-2010
595256198
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 31 mars 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 399 321 470 RCS Douai
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
51
rue
de Saint-Quentin
59540
Caudry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-10-2008
595256198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 20 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 321 470 RCS Cambrai
- Nom :
- DEFOSSE
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
51
rue
de Saint-Quentin
59540
Caudry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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