Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 480202704. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Amans-de-Pellagal
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
820195802
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-07-2013
480202704
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-05-2011
480202704
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
11-03-2011
480202704
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 22 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2010
480202704
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2792
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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