Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 424536266. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8101116658
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2022
424536266
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220005 publié le 07/01/2022
- Annonce n°
- 683
- Date :
- 2022-01-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-07-2013
424536266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2958
- Date :
- 9 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
424536266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
31-10-2011
424536266
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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