Natürliche Person in Le Palais (Morbihan) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lorient für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130715JV75. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130715JV75
Schuldensanierungsnr.:
20130715JV75
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2013
20130715JV75
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, L 641-13 du code de commerce ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 1er juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAMDE
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quinenec
56360
Le Palais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, L 641-13 du code de commerce ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
05-08-2012
20130715JV75
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 12 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAMDE
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
Quinénec
56360
Le Palais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2011
20130715JV75
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; liquidateur : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 9 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAMDE
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Quinenec »
56360
Le Palais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; liquidateur : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
30-06-2010
20130715JV75
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 25 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
- Annonce n°
- 2026
- Date :
- 27 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAMDE
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
« Quinenec »
56360
Le Palais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 25 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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