Natürliche Person in Sainte-Mere-Eglise (Manche) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cherbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130714JT72. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130714JT72
Schuldensanierungsnr.:
20130714JT72
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2013
20130714JT72
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 06/00004 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LASCAR
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
12
rue
du Général De Gaulle
50480
Sainte-Mere-Eglise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 06/00004 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-08-2010
20130714JT72
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dossier n° 06/00004, liquidateur judiciaire : SELARL Bruno Cambon, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 9 juillet 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LASCAR
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
12
rue
du Général-de-Gaulle
50480
Sainte-Mère-l'Eglise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dossier n° 06/00004, liquidateur judiciaire : SELARL Bruno Cambon, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex
27-11-2009
20130714JT72
Jugement prononçant la liquidation judiciaire mettant fin à la période d'observation ; liquidateur : Me HUILLET-ERAUD, 98, rue Emmanuel-Liais, 50105 Cherbourg-Octeville ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Me HUILLET-ERAUD dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 5 octobre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LASCAR
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
12
rue
du Général-de-Gaulle
50480
Sainte-Mère-Eglise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire mettant fin à la période d'observation ; liquidateur : Me HUILLET-ERAUD, 98, rue Emmanuel-Liais, 50105 Cherbourg-Octeville ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Me HUILLET-ERAUD dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
11-07-2008
20130714JT72
arrêt de la Cour d'Appel de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 mars 2006. Par jugement en date du 7 avril 2008, le tribunal de Grande Instance de Cherbourg a désigné en qualité de mandataire judiciaire : maître Pascale Huille-Eraud, 98, rue Emmanuel-Liais, BP 526, 50105 Cherbourg Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 24 janvier 2008
- Arrêts divers
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LASCAR
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
12, rue du Général-de-Gaulle,
50480
Sainte-Mère-Eglise
- Complément Jugement :
- arrêt de la Cour d'Appel de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 mars 2006. Par jugement en date du 7 avril 2008, le tribunal de Grande Instance de Cherbourg a désigné en qualité de mandataire judiciaire : maître Pascale Huille-Eraud, 98, rue Emmanuel-Liais, BP 526, 50105 Cherbourg Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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