Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201307110040. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
201307110040
Schuldensanierungsnr.:
201307110040
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-07-2013
201307110040
Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1222
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130113.
Annonce numéro : 1516.
Date de parution : 14 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
14-06-2013
201307110040
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
11-11-2012
201307110040
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 18 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
201307110040
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
16-03-2012
201307110040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.