Natürliche Person in Conand (Ain) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 382435261. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
0102195731
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-07-2013
382435261
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Anvers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
23-12-2011
382435261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 9 décembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-11-2010
382435261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 828
- Date :
- 20 octobre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2009
382435261
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
21-07-2009
382435261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.