Natürliche Person in Saponay (Aisne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Soissons für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
Schuldensanierungsnr.:
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2013
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 903
- Date :
- 3 juillet 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDRE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- GAUDRE
- Activite :
- electricité générale
-
Adresse :
-
8
place
Eugène Piot
02130
Saponay
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2012
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 27 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDRE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- GAUDRE
- Activite :
- electricité générale
-
Adresse :
-
8
place
Eugène Piot
02130
Saponay
- Complément Jugement :
- L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2011
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
L'état des créances superprivilégiées et fiscales est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 28 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDRE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- GAUDRE
- Activite :
- electricité générale
-
Adresse :
-
8
place
Eugène Piot
02130
Saponay
- Complément Jugement :
- L'état des créances superprivilégiées et fiscales est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2011
02032011RJ0086F8F66DC7-B2B2-3C4E-A38B-09902CECCBD0
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Randoux, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110138 publié le 19/07/2011
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDRE
- Prénom :
- David
- Activite :
- Electricité Générale
-
Adresse :
-
8
place
Eugène Piot
02130
Saponay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Randoux, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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