Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-07-2013
20130709HY23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
20130709HY23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 11 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-12-2011
20130709HY23
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
03-03-2009
20130709HY23
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
04-11-2008
20130709HY23
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 12 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2008
20130709HY23
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 29 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
demeurant
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.