Natürliche Person in Hours (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130708HZ31. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Insolvenznr.:
20130708HZ31
Schuldensanierungsnr.:
20130708HZ31
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2013
20130708HZ31
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2012 ; liquidateur : Maître BRENAC (Alex), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAN SOUVERBIELLE
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
chemin
du Bourguet
64420
Hours
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2012 ; liquidateur : Maître BRENAC (Alex), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
28-02-2013
20130708HZ31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 3014
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAN SOUVERBIELLE
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
chemin
du Bourguet
64420
Hours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2012
20130708HZ31
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAN SOUVERBIELLE
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
chemin
du Bourguet
64420
Hours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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