Natürliche Person in Marquise (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130708JM50. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130708JM50
Schuldensanierungsnr.:
20130708JM50
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2013
20130708JM50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 20 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- chirurgien dentiste libéral
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
21-01-2011
20130708JM50
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, 62100 Calais
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 16 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur-Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, 62100 Calais
14-04-2010
20130708JM50
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2586
- Date :
- 24 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur-Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2009
20130708JM50
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, mandataire judiciaire Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 25 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- chirurgien-dentiste libéral
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, mandataire judiciaire Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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