Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-08-2021
502350572
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mars 2020 - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur N° RG : 20/00529
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2021-07-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 502 350 572RCSTarascon
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Antonio
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 705 route de Verquières la Ferme des 4 saisons 13440 Cabannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mars 2020 - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur N° RG : 20/00529
06-06-2021
502350572
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00529
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 2021-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 502 350 572RCSde Tarascon
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Antonio
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 705 route de Verquières La Ferme des 4 Saisons 13440 Cabannes
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00529
28-10-2020
502350572
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2020. Mandatire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00529
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 2020-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 350 572RCSTarascon
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Antonio
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 705 route de Verquières la Ferme des 4 Saisons 13440 Cabannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2020. Mandatire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00529
17-11-2013
502350572
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L. 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 24 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 350 572RCSTarascon
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Antonio
- Adresse :
- Quartier Saint Michel, Villa Madeleine 13440 Cabannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L. 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
16-07-2013
502350572
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 350 572 RM 13
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Antonio
- Adresse :
- Quartier St Michel, Villa Madeleine 13440 Cabannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.