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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-07-2013
20130707HW85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 16 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21-02-2013
20130707HW85
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 380 959 908 RCS Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
28-06-2012
20130707HW85
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 29 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 380 959 908 RCS Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
23-02-2012
20130707HW85
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 30 janvier 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 380 959 908 RCS Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
16-12-2011
20130707HW85
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 380 959 908 RCS Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
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