Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700152370. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700152370
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2013
700152370
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
28-09-2012
700152370
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 6 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
700152370
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3172
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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