Natürliche Person in Canet (Hérault) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montpellier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3405326821. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3405326821
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2013
3405326821
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.
18-11-2010
3405326821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 3 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2010
3405326821
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 17 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2009
3405326821
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 7 décembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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