Natürliche Person in Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130626HP85. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Jean-Pla-de-Corts
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20130626HP85
Schuldensanierungsnr.:
20130626HP85
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2013
20130626HP85
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 30 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
08-03-2011
20130626HP85
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 10 ans
18-02-2011
20130626HP85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 31 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-12-2009
20130626HP85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date de cessation paiements : 16/10/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
lieudit Camp-Bargue
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date de cessation paiements : 16/10/2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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