Natürliche Person in Plan d'Aups Sainte-Baume (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 452820475. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Plan d'Aups Sainte-Baume
Schuldensanierungsnr.:
830291507
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2013
452820475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 452 820 475 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARGIGLI
- Prénom :
- Stéphan, Robert
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
allée
des Cantons
"Tbsm"
83640
Plan d'Aups Sainte-Baume
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2011
452820475
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 12 juillet 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 452 820 475 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARGIGLI
- Prénom :
- Stéphan, Robert
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
allée
des Cantons
"Tbsm"
83640
Plan d'Aups Sainte-Baume
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-08-2010
452820475
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 27 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 452 820 475 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARGIGLI
- Prénom :
- Stéphan, Robert
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
allée
des Cantons
"Tbsm"
83640
Plan d'Aups Sainte-Baume
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
01-06-2010
452820475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 5 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 452 820 475 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARGIGLI
- Prénom :
- Stéphan, Robert
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
allée
des Cantons
Tbsm
83640
Plan d'Aups Sainte-Baume
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2009
452820475
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 452 820 475 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARGIGLI
- Prénom :
- Stéphane Robert
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
allée
des Cantons
Tbsm
83640
Plan d'Aups Sainte-Baume
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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