Natürliche Person in Mirande (Gers) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 320175114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
320175114
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-06-2013
320175114
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
27
rue
Victor Hugo
32300
Mirande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22-05-2011
320175114
Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
- Annonce n°
- 900
- Date :
- 21 avril 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 498 794 338 RCS Auch
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- négociateur immobilier
-
Adresse :
-
5
Centradour, appartement n° 2
32160
Préchac-sur-Adour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
17-02-2011
320175114
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire : 18/12/2008 ; avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 27 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 498 794 338 RCS Auch
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- négociateur immobilier
-
Adresse :
-
chez Louis Touzet, quartier Goutz
32170
Mielan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire : 18/12/2008 ; avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-09-2009
320175114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 10 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
05 Centradour
32160
Prechac-sur-Adour
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
28-01-2009
320175114
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/11/2008, administrateur judiciaire (éventuellement), liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 18 décembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 498 794 338 RCS Auch
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- négociateur immobilier
-
Adresse :
-
5
Centradour
appartement n° 2
32160
Préchac-sur-Adour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/11/2008, administrateur judiciaire (éventuellement), liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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