Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 352932131. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2501163171
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-05-2015
352932131
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2014
352932131
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
21-06-2013
352932131
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 2777
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 2156
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 2988
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 2467
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 302
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38112.25 EUR
- Administration :
- Gérant associé unique : GROSJEAN Didier.
- Adresse :
-
chemin
des Salines
25870
Geneuille
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Achat vente location et entretien de matériel de chauffage sanitaires climatisation régulation thermique et de tous matériels de chauffage.
- Adresse de l'établissement :
-
36
rue
de la Prairie
25110
Baume-les-Dames
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
330 576 620 RCS Besançon
- Nom :
- TRUCHOT
- Prénom :
- Alain
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 20 septembre 2008
- Oppositions :
- Maître Vernier Dufour Patricia 26 rue Ronchaux 25000 Besançon
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008
- Annonce n°
- 5261
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.