Natürliche Person in Houdain-lez-Bavay (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2010F00006000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5906BP2010F00006000005
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2010F00006000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2013
5906BP2010F00006000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 5 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEFUMO
- Prénom :
- Ricardo
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
des Lilas
59570
Houdain-lez-Bavay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2013
5906BP2010F00006000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEFUMO
- Prénom :
- Ricardo
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
des Lilas
59570
Houdain-lez-Bavay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-03-2011
5906BP2010F00006000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 14 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 342 810 173 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEFUMO
- Prénom :
- Ricardo
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
des Lilas
59570
Houdain-lez-Bavay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
12-05-2010
5906BP2010F00006000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100092 publié le 12/05/2010
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 26 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 342 810 173 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEFUMO
- Prénom :
- Ricardo
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
des Lilas
59570
Houdain-lez-Bavay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2010
5906BP2010F00006000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 342 810 173 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEFUMO
- Prénom :
- Ricardo
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
des Lilas
59570
Houdain-lez-Bavay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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