Natürliche Person in Plappeville (Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130611GV133. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130611GV133
Schuldensanierungsnr.:
20130611GV133
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2013
20130611GV133
Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : maison située 12, rue du Chemin Vert, 57050 Plappeville, inscrit au Livre Foncier de Plappeville et cadastré comme suit : Section 06, N° 17, Lieu-dit Momène, Contenance : 9a 40ca de terre ; Section 06, N° 406, Lieu-dit Rue du Chemin Vert n° 12, Contenance : 14a 03ca de sol, maison, bâtiment et accessoires ; Section 06, N° 407, Lieu-dit Rue du Chemin Vert n° 17, Contenance : 1a 25ca de sol (voierie) ; Section 06, N° 484, Lieu-dit Momène, Contenance : 0a 71ca de sol ; moyennant le prix de 400 000 euros net vendeur ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 1er mars 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire (article R.643-11 du Code de Commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 23 janvier 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENNER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
12
rue
du Chemin Vert
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : maison située 12, rue du Chemin Vert, 57050 Plappeville, inscrit au Livre Foncier de Plappeville et cadastré comme suit : Section 06, N° 17, Lieu-dit Momène, Contenance : 9a 40ca de terre ; Section 06, N° 406, Lieu-dit Rue du Chemin Vert n° 12, Contenance : 14a 03ca de sol, maison, bâtiment et accessoires ; Section 06, N° 407, Lieu-dit Rue du Chemin Vert n° 17, Contenance : 1a 25ca de sol (voierie) ; Section 06, N° 484, Lieu-dit Momène, Contenance : 0a 71ca de sol ; moyennant le prix de 400 000 euros net vendeur ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 1er mars 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire (article R.643-11 du Code de Commerce)
23-09-2012
20130611GV133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 22 août 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENNER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
12
rue
du Chemin-Vert
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
07-10-2011
20130611GV133
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan, I 06/00235, insolvabilité notoire fixée au 15 juin 2008, mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 15 décembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENNER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
12
rue
du Chemin Vert
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan, I 06/00235, insolvabilité notoire fixée au 15 juin 2008, mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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