Natürliche Person in Joue-sur-Erdre (Loire-Atlantique) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130611GV117. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Loire-Atlantique
Insolvenznr.:
20130611GV117
Schuldensanierungsnr.:
20130611GV117
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2013
20130611GV117
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'articles L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 28 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bois Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'articles L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
22-01-2013
20130611GV117
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois-Jean
44440
Joué-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-02-2012
20130611GV117
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 22 Août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 22 Août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
20-11-2011
20130611GV117
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 22/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois-Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 22/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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