Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 432424638. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
S.C.I. Le Petit Canal
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
20140818CY93
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-08-2014
432424638
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL «CATHERINE VINCENT», 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 432 424 638 RCS Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. LE PETIT CANAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1463
chemin
du Bac
76430
La Cerlangue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL «CATHERINE VINCENT», 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
12-01-2014
432424638
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 19 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 432 424 638 RCS Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. LE PETIT CANAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1463
chemin
du Bac
76430
La Cerlangue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2013
432424638
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 432 424 638 RCS Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. LE PETIT CANAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1463
chemin
du Bac
76430
Le Cerlangue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2831
- RCS :
- 432 424 638 RCS Le Havre
- Dénomination :
- SCI LE PETIT CANAL
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant(e) : ABID Samy, Glay, Edouard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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