Natürliche Person in Rouquette-d'Eymet (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130609GM81. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130609GM81
Schuldensanierungsnr.:
20130609GM81
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2013
20130609GM81
Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 4 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication
06-01-2012
20130609GM81
Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 8 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-06-2010
20130609GM81
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FAOU
- Prénom :
- Louisette
-
Adresse :
-
Présillac
24500
Rouquette-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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