Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130609GN2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Alpes-de-Haute-Provence
Schuldensanierungsnr.:
20130609GN2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2013
20130609GN2
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
23-09-2012
20130609GN2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2011
20130609GN2
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet Médical de La Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.