Natürliche Person in Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130606FY45. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20130606FY45
Schuldensanierungsnr.:
20130606FY45
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-06-2013
20130606FY45
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/1004 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 11 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Mas d'en Poil
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/1004 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
01-07-2010
20130606FY45
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas d'En Pouill
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
21-02-2010
20130606FY45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 26 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Mas d'en Poill
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2009
20130606FY45
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 11/02/2009, représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas d'en Pouill
66130
Corbere-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 11/02/2009, représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.