Natürliche Person in Eguelshardt (Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130606FZ133. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130606FZ133
Schuldensanierungsnr.:
20130606FZ133
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-06-2013
20130606FZ133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : Chambre Civile/Section faillites Civiles au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RISCH
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- SCHERER
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : Chambre Civile/Section faillites Civiles au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-03-2013
20130606FZ133
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; maintient le juge d'instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité est fixée au 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RISCH
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- SCHERER
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; maintient le juge d'instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité est fixée au 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
11-07-2012
20130606FZ133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2010, représentant des créanciers : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RISCH
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- SCHERER
-
Adresse :
-
87
rue
Nationale
57230
Eguelshardt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2010, représentant des créanciers : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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