Natürliche Person in Geste (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130606FZ46. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Maine-et-Loire
Insolvenznr.:
20130606FZ46
Schuldensanierungsnr.:
20130606FZ46
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2013
20130606FZ46
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 12 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
Franchée
49600
Geste
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-06-2013
20130606FZ46
Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code du Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le Juge Commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 28 mai 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 16 mai 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
Franchée
49600
Geste
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code du Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le Juge Commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 28 mai 2013
21-12-2011
20130606FZ46
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 24 novembre 2011
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- élevage, pension de chevaux (agriculture)
-
Adresse :
-
Franchée
49600
Geste
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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