Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448968743. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150107LN8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2015
448968743
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-05-2014
448968743
Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 24 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
448968743
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREJOU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Marie-France
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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