Natürliche Person in Saint Philbert de Grandlieu (Loire-Atlantique) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2012F00089000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint Philbert de Grandlieu
Bundesland:
Loire-Atlantique
Insolvenznr.:
4401BP2012F00089000003
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2012F00089000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-06-2013
4401BP2012F00089000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 22 mai 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINEL
- Prénom :
- Johan
- Activite :
- Peinture en bâtiment
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancien Prieure
44310
Saint Philbert de Grandlieu
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
4401BP2012F00089000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 11 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINEL
- Prénom :
- Johan
- Activite :
- Peinture en bâtiment
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancien Prieure
44310
Saint Philbert de Grandlieu
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2012
4401BP2012F00089000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mars 2011 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120195 publié le 09/10/2012
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 12 septembre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINEL
- Prénom :
- Johan
- Activite :
- Peinture en bâtiment
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancien Prieure
44310
Saint Philbert de Grandlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mars 2011 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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