Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 493721476. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Maine-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
20141130HZ105
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-12-2014
493721476
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 30 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
493 721 476
RCS
Angers
- Dénomination :
- ICH
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
allée
du Château de Danne
49500
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-11-2014
493721476
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
493 721 476
RCS
Angers
- Dénomination :
- S.C.I. ICH
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
allée
du Château de Danne
49500
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
12-06-2013
493721476
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant Mr DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
493 721 476
RCS
Angers
- Dénomination :
- S.C.I. ICH
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- acquisition, gestion, vente de participations
-
Adresse du siège social :
-
9
allée
du Château de Danne
49500
Saint-Martin-du-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant Mr DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 900
-
n°RCS :
-
493 721 476
RCS
Angers
- Dénomination :
- ICH
- Forme :
- Société civile
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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