Natürliche Person in Benest (Charente) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130604FT4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20130604FT4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-06-2013
20130604FT4
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 5 août 2009 et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOCHON
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
16350
Benest
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 5 août 2009 et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-01-2013
20130604FT4
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 05/08/2009 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOCHON
- Prénom :
- Lionel
-
Adresse :
-
Le Bourg
16350
Benest
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 05/08/2009 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
23-08-2009
20130604FT4
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; désignant : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 809
- Date :
- 5 août 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOCHON
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bourg
16350
Benest
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; désignant : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
21-08-2008
20130604FT4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008
- Annonce n°
- 2296
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOCHON
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Bourg
16350
Benest
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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