Natürliche Person in Bruay Sur Escaut (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2012F00069000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
5906BP2012F00069000003
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2012F00069000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-06-2013
5906BP2012F00069000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 22 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Artisan en pose de paraboles et antennes, électricité, téléphonie
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2013
5906BP2012F00069000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Artisan en pose de paraboles et antennes, électricité, téléphonie
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2012
5906BP2012F00069000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 23 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Montage téléphone câblage électricité rénovation de bâtiment
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.