Natürliche Person in Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'alencon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130521FP125. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Sulpice-sur-Risle
Insolvenznr.:
20130521FP125
Schuldensanierungsnr.:
20130521FP125
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-05-2013
20130521FP125
Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
05-02-2013
20130521FP125
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
25-10-2012
20130521FP125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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