Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-06-2020
413989195
jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3771
- Date :
- 2020-05-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 413 989 195RCSCarpentras
- Dénomination :
- LA TUILERIE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Tuilerie 84150 Violès
- Complément Jugement :
- jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00100
18-05-2014
413989195
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 413 989 195RCSAvignon
- Dénomination :
- LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- chemin de La Tuilerie 84150 Violes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 9
28-05-2013
413989195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 3329
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 413 989 195RCSCarpentras
- Dénomination :
- S.C.E.A. LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- restauration et activité vinicole
- Adresse du siège social :
- chemin de la Tuilerie Domaine du Grand Père Jules 84150 Violes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-09-2012
413989195
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 21 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 413 989 195RCSCarpentras
- Dénomination :
- SCEA LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- viticulture et restauration (gîte)
- Adresse du siège social :
- chemin de la Tuilerie Domaine du Grand-Père Jules 84150 Violes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.