Natürliche Person in Buzy (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130519FM55. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Insolvenznr.:
20130519FM55
Schuldensanierungsnr.:
20130519FM55
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-05-2013
20130519FM55
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; liquidateur : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2846
- Date :
- 22 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; liquidateur : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
24-03-2013
20130519FM55
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2012
20130519FM55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.