Natürliche Person in Briantes (Indre) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360169826. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
360169826
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-05-2013
360169826
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 13 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERY
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
la Preugne
36400
Briantes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
360169826
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 17 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERY
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
la Preugne
36400
Briantes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2010
360169826
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 28 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERY
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
la Preugne
36400
Briantes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
25-10-2009
360169826
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090206 publié le 25/10/2009
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 7 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERY
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
la Preugne
36400
Briantes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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