Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 381696012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8401252440
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-06-2014
381696012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 381 696 012 RCS Avignon
- Nom :
- ROSSO
- Prénom :
- Pascal, Jean, Louis
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Cours Jean-henri Fabre
84830
Sérignan-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
17-01-2014
381696012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 381 696 012 RCS Avignon
- Nom :
- ROSSO
- Prénom :
- Pascal, Jean, Louis
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Cours Jean-henri Fabre
84830
Sérignan-du-Comtat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2013
381696012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 381 696 012 RCS Avignon
- Nom :
- ROSSO
- Prénom :
- Pascal, Jean, Louis
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Cours Jean-henri Fabre
84830
Sérignan-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.