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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-06-2014
440457265
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-05-2013
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 14 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
440457265
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3513
- Date :
- 14 mai 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2012
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 7 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
440457265
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 23 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
03-01-2012
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 22 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2011
440457265
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2010 .
08-06-2011
440457265
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU jean louis 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus et confirmant la désignation de administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU jean louis 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus et confirmant la désignation de administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
440457265
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Moreau 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus à la SARL JEAN LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE 39 allée de la tour domaine du castellas 83600 FREJUS-RCS 501 824 460 et à l'EARL DES 2 VALLEES hameau de venise 55000 VAL D'ORNAIN -RCS BAR LE DUC 440 457 265 avec confusion des masses actives et passives et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Moreau 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus à la SARL JEAN LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE 39 allée de la tour domaine du castellas 83600 FREJUS-RCS 501 824 460 et à l'EARL DES 2 VALLEES hameau de venise 55000 VAL D'ORNAIN -RCS BAR LE DUC 440 457 265 avec confusion des masses actives et passives et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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